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Politique de confidentialité 

La protection de votre vie privée et de votre confidentialité est importante pour Moisson Haut-Saint-François. Dans le présent document, Moisson Haut-Saint-François divulgue ses pratiques relatives aux renseignements dans son site Web, y compris les types de renseignements qu’elle cherche et recueille et la façon dont elle les utilise. 

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Collecte d'information et protection de la vie privée 

Vous pouvez choisir de fournir à Moisson Haut-Saint-François des renseignements personnels dans diverses situations. Par exemple, vous pouvez décider de fournir à Moisson Haut-Saint-François des renseignements, notamment vos noms, adresse et courriel, qui peuvent être nécessaires pour correspondre avec vous. Toute information recueillie est sujette à des standards et procédures de sécurité rigoureux pour protéger la vie privée des utilisateurs. Si vous indiquez à Moisson Haut-Saint-François que vous ne voulez pas qu’elle se serve de ces renseignements pour communiquer avec vous subséquemment, elle respectera votre demande. 

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Utilisation de l'information

L’information que nous recueillons est utilisée pour améliorer le contenu de notre site Web et peut être utilisée afin de vous contacter par courriel pour vous fournir de l’information que nous croyons être d’intérêt pour vous. L’information que vous nous fournissez n’est en aucun temps vendue ou louée à des tierces parties.

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Accès à l'information

Vous pouvez accéder à votre information personnelle en tout temps en nous contactant. Si vous avez des questions sur nos politiques de protection de l’information et de la vie privée, n’hésitez pas à nous contacter.

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Conditions d'utilisation

Moisson Haut-Saint-François met à votre disposition sur ce site Web (le « site ») des informations et documents soumis aux conditions présentées dans ce document (les « conditions d’utilisation »). En accédant à ce site, vous en acceptez les conditions d’utilisation.

Moisson Haut-Saint-François se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation à sa seule discrétion. Votre utilisation du site sera soumise à la version la plus récente des Conditions d’utilisation publiée sur le site au moment de cette utilisation. De plus, lors de l’utilisation de documents particuliers sur ce site, vous serez soumis aux éventuelles directives ou règles publiées dans le site et applicables à ces documents, pouvant contenir des conditions qui s’ajoutent aux conditions d’utilisation.

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Toutes ces directives ou règles sont ci-après incluses par référence dans les conditions d’utilisation. Le non-respect de l’une ou l’autre des conditions d’utilisation met automatiquement fin à votre autorisation d’utiliser ce site et vous devez alors détruire immédiatement tout matériel téléchargé ou imprimé à partir du site.

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Droits d'auteur 

Les documents et l’information contenus dans ce site sont protégés par les lois sur les droits d’auteur et/ou la propriété intellectuelle. Toute utilisation non autorisée de ces documents ou de cette information peut constituer une violation de ces lois. Sauf indication expresse dans le présent document, Moisson Haut-François et ses fournisseurs ne vous accordent aucun droit express ou tacite sur des brevets, droits d’auteurs, marques ou secrets commerciaux relatifs au contenu de ce site. Sauf disposition explicite dans le présent document, aucune partie des informations et documents du site ne peut être reproduite sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation écrite préalable de Moisson Haut-Saint-François. 

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Documents à télécharger dans ce site

Sauf indication contraire à tout autre endroit dans le site, vous êtes autorisé à consulter, télécharger et imprimer les documents et informations disponibles sur ce site aux conditions suivantes :

  • Les documents ne peuvent être utilisés qu’à titre personnel, pour information, en interne et dans un but non lucratif.

  • Les documents et informations ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.

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Dispositions générales

Ce site est contrôlé par les bureaux de Moisson Haut-Saint-François. En y accédant, vous acceptez que toutes les questions relatives à votre accès au site et à son utilisation soient régies par les statuts et les lois de ce pays.

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Personne responsable des données personnelles dans l'organisme 

Nathalie Blais, Directrice générale

Courriel: Direction@moissonhsf.org Téléphone : 819 451-2781

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